Charte Ethique de MYADOM

I – Notre mission

Notre mission est d’accompagner les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, pour les aider à accomplir différentes tâches de la vie quotidienne.

Nous nous assurons que chaque prestation est faite avec professionnalisme, sérieux et intégrité, mais aussi avec cœur.

Notre soutien à domicile vise à préserver l’autonomie et la dignité des personnes accompagnées, en leur permettant de rester indépendants, et de continuer à vivre chez eux.

Notre mission contribue au maintien, voire au développement, des relations sociales des personnes accompagnées avec des tiers, ou avec leur entourage.

 II – Notre engagement

Tout intervenant à domicile travaillant pour MYADOM s’engage sur les points suivants :

  • Libre choix des prestations, dans le cadre d’un consentement éclairé :

Fournir des informations complètes et fiables, avec clarté, transparence et rigueur, avant la signature d’un contrat comme tout au long de la prestation. Offrir des possibilités de rétractation et de modification.

  • Participation directe des clients et de leur entourage au projet individualisé d’aide et d’accompagnement :

Permettre aux familles d’intervenir tant pour aider au consentement qu’au long cours, en temps réel, lors des prestations.

  • Confidentialité, Respect, Discrétion :

Respecter la vie privée, la dignité, l’intégrité, l’intimité et la sécurité des personnes accompagnées, ainsi que la confidentialité de leurs données.

  • Accueil, Disponibilité, Réactivité :

Répondre de manière rapide et adaptée à chaque demande.

  • Personnalisation, Écoute, Suivi :

Adapter notre intervention à l’évolution des besoins des personnes accompagnées et proposer des parcours individuels d’aide à domicile

  • Compétence, Expérience, Savoir-Faire :

Mettre au service des personnes accompagnées des intervenants à domicile compétents et professionnels.

  • Qualité, Évaluation, Amélioration :

Faire évoluer nos pratiques en permanence pour améliorer la satisfaction des personnes accompagnées.

III – RGPD – Politique de Confidentialité des Informations

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et de la loi du 6 janvier 1978, nous portons à votre connaissance le fait que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

  • Données à caractère personnel traitées : A titre d’exemple, MYADOM adresse, notamment, des déclarations nominatives auprès des administrations françaises et des organismes sociaux parfois nécessaires à l’ouverture et au calcul de vos droits en matière d’assurances sociales, au versement de certains revenus de remplacement. Dans ce cadre, notre structure peut également être contrainte de collecter des données à caractère personnel mises à sa disposition par ces mêmes institutions, car nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Ces données à caractère personnel peuvent être également transmises à d’éventuels prestataires à qui l’association confie les traitements susvisés.
  • Finalités et buts des traitements : Les traitements individualisés, collectifs ou statistiques des données à caractère personnel auxquels il est fait référence ont pour finalité, soit le respect d’une obligation légale, conventionnelle ou contractuelle née de la signature, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat soit la préservation des intérêts légitimes de la structure, de son bon fonctionnement ou l’appréciation de sa performance. Ces traitements sont également essentiels à la déclaration et à la constitution de vos droits. C’est pourquoi les données à caractère personnel sont collectées, et vous avez l’obligation de les fournir à notre demande dès lors que le traitement est licite et conforme aux finalités poursuivies. Ces données sont conservées aussi longtemps que les obligations légales ou réglementaires l’exigent, et au plus, selon la nature des données à caractère personnel et des traitements qui y sont attachés, pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de rupture de la relation contractuelle.
  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données personnelles: Nous vous informons qu’il vous est reconnu un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Vous pouvez également nous demander la rectification, l’effacement ou la portabilité de ces données. Vous pouvez aussi exercer votre droit d’opposition ou de limitation des traitements, pour autant que cette demande n’entre pas en conflit avec une obligation de traitement imposée à la structure ou avec ses intérêts légitimes sur le site MYADOM.fr. À défaut de satisfaction de votre demande, vous pouvez vous rapprocher de la « Commission Nationale Informatique et des Libertés » (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

IV – Lutte contre la Maltraitance et Promotion de la Bientraitance

La politique de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance de MYADOM définit les actions et les moyens à mettre en œuvre afin :

– de déployer la bientraitance au sein de la structure tout au long de la prise en charge du bénéficiaire

– de repérer et prévenir les situations et attitudes conduisant à des actes de maltraitance.

La bientraitance est une composante de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes accompagnées. C’est une démarche organisée, volontaire et transversale. La bientraitance est l’ensemble des actes et des comportements exercés par l’entourage familial ou professionnel d’une personne qui procurent un bien-être physique et psychique à la personne accompagnée. C’est une démarche globale dans la prise en charge de la personne accompagnée et dans l’accueil de son entourage, visant à promouvoir le respect de ses droits et libertés, son écoute et la prise en compte de ses attentes, tout en prévenant la maltraitance.

La maltraitance des personnes accompagnées est un ensemble de comportements ou d’attitudes, uniques ou répétées, concernant les personnes accompagnées dans le cadre d’une relation de confiance ou de dépendance et qui peut causer de la détresse ou des blessures à ces personnes. La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus simplement de la négligence.

Dans le respect des valeurs de MYADOM, l’esprit de bienveillance, de responsabilité, d’initiative et de transparence, ainsi que des valeurs de la charte de la personne accueillie, MYADOM s’engage à :

  • Favoriser l’écoute du bénéficiaire et de son entourage,
  • Promouvoir la bientraitance et prévenir la maltraitance,
  • Evaluer les pratiques professionnelles et organisationnelles à des fins d’identification des éventuelles faiblesses de la société dans la prise en charge des clients.

V – Attitude des intervenants à domicile envers les personnes accompagnées

  • Les personnes accompagnées doivent en toute circonstance être traitées avec gentillesse et cœur : traiter les personnes accompagnées comme nous voudrions tous que nos propres parents soient traités.
  • Les personnes accompagnées ont droit au respect de leur vie privée, de leur dignité, de leur intégrité, de leur intimité, de leur sécurité, et de leur droit d’aller et venir librement.
  • Les intervenants à domicile de MYADOM doivent être ponctuels, commencer leurs interventions strictement à l’heure prévue, sans retard, et la terminer également à l’heure prévue, jour après jour. En cas d’impossibilité de commencer ou finir une prestation à l’heure, il est impératif de prévenir le responsable de secteur de MYADOM suffisamment à l’avance, qui préviendra immédiatement la personne accompagnée ainsi que les personnes prévues au contrat.
  • Les intervenants à domicile de MYADOM ne doivent en aucun cas voler les personnes accompagnées, leur mentir, les tutoyer et rester corrects en toute circonstance, même et surtout dans les moments difficiles.
  • Les intervenants à domicile de MYADOM ne doivent pas brutaliser les personnes accompagnées en aucune circonstance, ni physiquement ni verbalement. Ils ne doivent pas s’immiscer dans leur vie privée au-delà de leur mission. Ils n’utilisent jamais ni la force physique ni la pression morale. Ils n’élèvent jamais la voix au-delà du seuil nécessaire à se faire entendre.
  • Comme tout le monde, les intervenants à domicile de MYADOM peuvent avoir des soucis, ou même des difficultés. Mais ils s’engagent à ne jamais en faire part à nos Aînés, d’aucune manière, et en aucune occasion.
  • Les personnes accompagnées ont le libre choix des prestations qui leur sont fournies. Lors d’une prestation, leur consentement est impératif, dans tous les cas, et à tout moment.
  • L’accompagnement des personnes vise à favoriser leur autonomie, leur maintien à domicile et doit être à tout moment adapté à leur âge et à leurs besoins.
  • Les informations concernant les personnes accompagnées sont strictement confidentielles, et doivent le rester. Ces informations comprennent notamment l’identité du bénéficiaire, toute information sur sa santé, son lieu de vie, ses habitudes, ses croyances, ses relations sociales, son patrimoine ou ses goûts. Elles ne sont partagées qu’avec les personnels de MYADOM pour lesquels il est indispensable de les connaître dans le cadre de leur mission, et dans la limite de ce qu’ils ont besoin de connaître. A leur tour, ces personnes s’engagent à les garder strictement confidentielles, et à ne les partager avec personne, sans la moindre exception.
  • La participation des représentants légaux ou des familles des personnes accompagnées est toujours la bienvenue. Leur avis est toujours écouté.
  • Toute évolution des personnes accompagnées paraissant anormale ou inquiétante constatée par les intervenants à domiciles devra être signalée immédiatement à MYADOM, qui préviendra ou non, selon la situation qui lui sera rapportée, soit l’entourage, soit le médecin traitant, soit les secours… A cet effet une procédure de signalement et de prévention du risque de maltraitance a été rédigée et est disponible tant pour les personnes accompagnées et leur entourage que pour le personnel de MYADOM.
  • Les personnels de MYADOM sont suivis avec bienveillance, et bénéficient de la confiance de leur hiérarchie. Pour que MYADOM puisse aider, soutenir ou conseiller les intervenants à domicile à effectuer leurs missions de la meilleure manière possible, tout en conservant une bonne santé au travail, toute difficulté, même mineure, doit immédiatement être signalée au responsable de secteur. Elle sera notée et prise en compte. Tout personnel de MYADOM peut demander à rencontrer sa hiérarchie qui saura lui venir en aide. Toute demande de rendez-vous de cette nature sera suivie d’un rendez-vous rapide, tout d’abord par téléphone, puis en personne si la situation l’exige.

V – Interdictions

Pour la protection de ses salariés MYADOM  interdit formellement à ses personnels, et de la manière la plus stricte, les actions suivantes :

  • Utiliser à des fins personnelles ce qui appartient à la personne accompagnée (téléphone, ordinateur, imprimantes, scanners, disques de sauvegarde, vaisselle, véhicules, mobilier, livres, disques, dvd, etc…), même si la personne accompagnée le propose.
  • Emprunter quoi que ce soit. Rien ne doit sortir du domicile des personnes accompagnées.
  • Accepter le moindre don, le moindre cadeau, quelle que soit sa valeur, même si elle paraît infime.
  • Accepter une procuration dans quelque but que ce soit.
  • Conserver, chez soi ou ailleurs, quoi que ce soit appartenant au client, quelles qu’en soient les raisons et quelle qu’en soit la valeur ou l’importance, même à la demande de la personne accompagnée.
  • Vendre, contribuer à vendre, faire vendre, louer, contribuer à louer ou faire louer, prêter, contribuer à prêter ou faire prêter, par la personne accompagnée ou par des tiers, sur Internet ou par n’importe quel moyen, tout bien appartenant à la personne accompagnée, même à sa demande.
  • Inscrire la personne accompagnée dans n’importe quel club, association, groupement, réseau, communauté, physique ou Internet, même à sa demande.
  • Entreposer quoi que ce soit au domicile de la personne accompagnée.
  • Faire signer ou proposer de signer des engagements, promesses, avals, cautions, contrats, accords ou autres documents de toute nature, financiers ou non, que l’intervenant à domicile de MYADOM ou toute personne de sa connaissance en soit bénéficiaire de manière directe ou indirecte ou non.
  • Signer soi-même ou « pour ordre » n’importe quel document au nom de la personne accompagnée.
  • Quitter son poste sans avoir prévenu son responsable de secteur et en avoir reçu l’autorisation. Obtenir l’autorisation des personnes accompagnées n’est pas suffisant. Pendant les heures de travail, le personnel est soumis au strict respect des heures de travail, comme mentionné dans le règlement intérieur.
  • Se faire aider ou remplacer par qui que ce soit, sans que MYADOM ne l’ait préalablement autorisé.
  • Faire venir qui que ce soit sur les lieux de déroulement des prestations, à l’intérieur comme à l’extérieur, même si c’est à la demande de la personne accompagnée.
  • Et plus généralement faire ou faire faire à la personne accompagnée toute action qui ne serait pas prévue au contrat entre la personne accompagnée et MYADOM.

VI – Respect des Réglementations et Amélioration Constante

– MYADOM s’engage à toujours respecter scrupuleusement : les réglementations fiscales et sociales, le Code du Travail, le Code de l’Action Social et des Familles.

– MYADOM s’engage à toujours respecter sa propre Charte, et à la faire respecter par son personnel.

– MYADOM s’engage à faire des contrôles internes réguliers pour s’assurer que tous ses engagements sont respectés.

– MYADOM pratiquera parfois sur une base statistique, des contrôles externes, c’est-à-dire impliquant des contacts avec les personnes accompagnées et leur entourage pour mesurer leur satisfaction.

– MYADOM s’engage à mettre en place un plan d’actions et d’améliorations.

– MYADOM s’engage à toujours informer les personnes accompagnées et leur entourage des droits et libertés, ainsi que des recours à leur disposition.

VII – Une Attention Constante portée à l’Environnement et à la Santé au Travail

– La sauvegarde de l’Environnement est un thème essentiel pour MYADOM. Le recyclage et la limitation de l’empreinte carbone sont une préoccupation constante des personnels de MYADOM.

– Les personnels de MYADOM font l’objet d’un suivi précis concernant la souffrance au travail. Éviter la souffrance au travail fait partie des valeurs fondamentales de MYADOM.